2.  Bases légales

Auteur: Michel Reculé

Primauté du droit d’expression (suite)

Les groupes, les foules, les manifestations sur la voie publique

Comme précisé précédemment, le droit d’expression artistique et le droit à l’information prennent le pas sur le droit à l’image des personnes.

Qu’en est-il de ce principe pour des personnes faisant partie d’un groupe, d’une foule ou participant à une manifestation sur la voie publique ?

L’exigence d’obtenir une autorisation de chaque personne se trouvant sur la voie publique, dans de telles circonstances, constituerait bien sûr une entrave totale à la liberté d’expression et à la liberté d’information.

L’évolution de la jurisprudence en la matière autorise donc la reproduction de l’image des personnes dans les foules, les groupes, etc. même si les personnes en question apparaissent au premier plan.

Voyons tout d’abord la situation d’une personne qui se trouve mêlée à un événement par hasard, simplement parce qu’elle se trouve sur les lieux au moment où se déroule l’événement photographié ou filmé par un tiers.  En l’occurrence, il a été considéré que le cliché pris ne violait pas du tout le droit à l’image de la personne, dès le moment où celle-ci n’était aucunement isolée du groupe et que la photographie n’était nullement centrée sur cette personne.

Sous l’angle du droit à l’image, la situation n’est pas fondamentalement différente en ce qui concerne la participation volontaire à une manifestation sur la voie publique.

Pour que la liberté d’expression et le droit à l’information priment le droit à l’image de la personne représentée, il est simplement exigé que la photo prise, dans une foule ou dans un groupe, avec la personne concernée qui est suffisamment reconnaissable et identifiable, ne soit pas détournée de son contexte. Aussi longtemps que la photo est utilisée en illustration de la manifestation précise au cours de laquelle elle a été prise, la liberté d’expression justifie l’utilisation qui est faite de la photo.

Par ailleurs, le fait qu’un événement familial se déroule sur la voie publique ne prive pas non plus du droit de photographier et d’utiliser les clichés qui ont été pris.

A plus forte raison, quand une photographie est faite dans un lieu public, l’autorisation de la personne photographiée n’est pas nécessaire lorsqu’elle n’est pas le sujet principal de la prise de vue ou lorsqu’elle n’est pas reconnaissable.

Il découle de ce qui précède qu’en matière de photo de rue (street photography) aucune autorisation n’est requise sauf s’il devait être reconnu que l’image est contraire à la dignité humaine (exemple : photographie d’une personne SDF, dans son environnement de vie) ou que l’image est susceptible d’entraîner des conséquences d’une particulière gravité.

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