1 – Notions de base

Auteur: Michel Reculé

Les notions de droit d’auteur et de droit à l’image sont souvent confondues.

  • Le droit d’auteur est celui du créateur de la photographie, de la peinture, du dessin, de la gravure, etc. C’est, par conséquent, un droit patrimonial visant la propriété intellectuelle.
  • Le droit à l’image est celui de la personne représentée. C’est, en l’occurrence, un droit personnel.
Mandarine du Bar M&T

Pour illustrer ce caractère personnel du droit à l’image, on pourrait préciser, par exemple, qu’à l’occasion d’une cérémonie de mariage, les mariés ne peuvent pas s’engager au sujet du droit à l’image de toutes les personnes participant à la fête. Chaque personne présente, individuellement, doit, éventuellement, autoriser le photographe à diffuser son image.

Nous verrons plus loin que ce droit à l’image s’applique, sensiblement de la même manière, à des biens (biens immobiliers, objets mobiliers, animaux, etc.)

Le droit à l’image peut également constituer un droit patrimonial si, à un moment ou un autre, l’image est commercialisée.

Néanmoins, les notions de droit d’auteur et de droit à l’image interagissent en permanence.

Très schématiquement, on pourrait dire que pour la reproduction de l’œuvre d’autrui (droit d’auteur), tout ce qui n’est pas formellement autorisé par l’auteur est interdit.

Pour le droit à l’image, c’est l’inverse. Tout ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé.

Il existe, en Belgique, assez peu de textes légaux qui régissent le droit à l’image, le fondement de la législation étant, bien évidemment, l’article 9 du Code Civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Bien souvent, en la matière, on se réfère à une législation française qui n’est pas nécessairement applicable comme telle en Belgique.

Les références juridiques au sujet du droit à l’image doivent donc être recherchées dans l’évolution de la jurisprudence … et cette évolution s’appuie très souvent sur des décisions de Tribunaux et de Cours français.

Merci au comité de lecture!

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