3.  Droit à l’image d’une personne dans un lieu privé

Auteur: Michel Reculé

Nous avons vu que le droit à l’image d’une personne résulte simplement de dispositions légales de droit commun.

Dans le cadre de photographies prises dans un lieu privé, le respect du droit à la vie privée visé par l’article 9 du Code Civil prend évidemment tout son sens.

Néanmoins, il est impératif que la personne photographiée soit suffisamment reconnaissable, non seulement par rapport à la photographie elle-même (le visage de la personne), mais également par rapport au contexte, ou compte tenu de la légende qui accompagne l’image.

Si une personne est représentée de dos, avec le visage caché, mais que le texte qui accompagne le cliché permet d’identifier avec certitude la personne concernée, les règles qui régissent le droit à l’image trouvent à s’appliquer.

Le floutage du visage d’une personne peut donc parfois s’avérer insuffisant pour se passer de l’autorisation d’utiliser l’image de la personne représentée

Aussi longtemps que la photo ci-dessous, inspirée du style de la firme de lingerie AUBADE, reste anonyme, il n’y a aucune atteinte à la vie privée du mannequin.

Si le nom et le prénom de celui-ci  apparaissent, le droit à l’image s’applique, malgré le fait que son visage n’est pas visible.

A l’évidence, et sans aucun doute possible, il est donc requis qu’une personne donne son autorisation pour que son image puisse être utilisée et/ou diffusée, lorsque la prise de vue a eu lieu dans un lieu privé.

En marge de cette précision, il paraît intéressant de souligner qu’aucune disposition légale ne permet à une personne photographiée d’obliger le photographe à effacer une  photo de la carte mémoire de son boîtier ; même  les forces de l’ordre n’ont pas ce droit.

AUTORISATION

L’autorisation de fixer, exposer, communiquer ou reproduire l’image d’une personne peut être donnée aussi bien par écrit qu’oralement.

Une autorisation tacite peut aussi suffire si l’on peut déduire, sans aucun doute, des circonstances de l’espèce, que la personne représentée a donné son accord pour prendre, exposer ou reproduire son image.

Il en est ainsi dans les situations suivantes :

  • poser devant le photographe ;
  • si la personne a donné elle-même l’image, pour une exposition, par exemple ;
  • si la personne, elle-même, utilise la photo.

En l’absence d’autorisation écrite, la preuve du consentement de la personne photographiée peut être apportée par tout moyen (témoignages, aveu, comportement de l’intéressé, ……).   Cependant, une autorisation accordée antérieurement pour un support déterminé, ne vaut pas pour une autre utilisation.

Le photographe doit donc rassembler un maximum d’éléments permettant de montrer que la personne a donné son consentement.

Rappelons également que la prise de vue n’est pas en soi illicite (et donc que le consentement n’est pas requis dès ce moment) ;  tant que les images ne circulent pas, aucune poursuite ne pourrait être engagée.

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